Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site TrouveTonSaaS (accessible à l'adresse trouvetonsaas.app) est édité par un entrepreneur individuel exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculé au Registre National des Entreprises.
- Statut : micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
- Numéro SIREN : 109 452 631
- Adresse : disponible sur demande auprès de l'adresse e-mail ci-dessous
- Contact : trouvetonsaas@outlook.fr
- Directeur de la publication : l'éditeur du site, joignable à l'adresse ci-dessus
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com (hébergement du site et des fonctions serveur)
- Supabase Pte. Ltd. — 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — supabase.com (base de données et authentification)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site TrouveTonSaaS (textes, structure, identité visuelle, logo, code source, banque d'idées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Les prompts, plans d'action et scripts générés pour un utilisateur à partir de ses réponses lui restent personnels ; TrouveTonSaaS ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus une fois débloqués.
4. Données personnelles
Le traitement de tes données (finalités, prestataires, durées de conservation, droits et recours auprès de la CNIL) est détaillé dans la politique de confidentialité. Les conditions de vente sont dans les CGV.
5. Limitation de responsabilité
TrouveTonSaaS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreur. Les idées, prompts et plans d'action générés sont des pistes de travail basées sur tes réponses, pas une garantie de résultat commercial — ils doivent être vérifiés et adaptés par l'utilisateur avant toute mise en œuvre.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les règles de réclamation et de médiation applicables aux achats sont précisées dans les CGV.
Pour toute question, contacte-nous à l'adresse : trouvetonsaas@outlook.fr